COMPARANT, ANTE

COMPARANT, ANTE
adj.

T. de Procédure

Qui paraît devant un officier de l’état civil ou un officier ministériel. Tels et tels comparants en leurs personnes. Ladite dame comparante.

Il s’emploie très souvent comme nom. Le comparant, la comparante a déclaré que... Les non-comparants.

L'Academie francaise. 1935.

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  • comparant — comparant, ante [ kɔ̃parɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • XIVe; de comparoir ♦ Dr. Qui comparaît en justice, devant un officier de l état civil ou un officier ministériel. Parties comparantes. N. Déclaration du comparant. ⊗ CONTR. Contumax, défaillant, non… …   Encyclopédie Universelle

  • comparant — comparant, ante (kon pa ran, ran t ) adj. Terme de jurisprudence. Qui comparaît en justice ou par devant un notaire. Tels et tels comparants en leurs personnes.    Substantivement. Les comparants. La comparante. Les non comparants. ÉTYMOLOGIE… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • comparant — COMPARANT, ANTE, adj. tiré du verbe Comparoir. Terme de Pratique, pour signifier. Qui comparoît devant un Juge, devant un Notaire, etc. Tels et tels comparans en leurs personnes. Ladite Dame comparante par son Procureur …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • COMPARANT — ANTE. adj. T. de Pratique. Qui comparaît devant un juge, devant un notaire, etc. Tels et tels comparants en leurs personnes. Ladite dame comparante.   Il s emploie très souvent comme substantif. Le comparant, la comparante a déclaré, etc. Les non …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • NON-COMPARANT, ANTE — adj. T. de Procédure Qui ne se rend pas à une assignation de justice. Substantivement, La non comparante. Les non comparants …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • non-comparant — non comparant, ante [ nɔ̃kɔ̃parɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1834; de non et comparant ♦ Dr. Qui ne comparaît pas en justice, fait défaut. Parties non comparantes. ⊗ CONTR. Comparant. non comparant, ante n. et adj. DR Personne qui, faute de comparaître …   Encyclopédie Universelle

  • défaillant — défaillant, ante [ defajɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1130; de défaillir 1 ♦ Vx ou dr. Qui fait défaut, qui manque. Ligne défaillante, qui s éteint faute d héritiers. Qui manque à comparaître en justice. Témoin, accusé défaillant (⇒ contumax) . 2 ♦ (Des… …   Encyclopédie Universelle

  • Évaluation des politiques publiques — L’évaluation en tant que nouvel outil d’aide à la décision publique est apparue aux États Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume Uni, dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus tard …   Wikipédia en Français

  • avant — 1. avant [ avɑ̃ ] prép. et adv. • 842; lat. imp. abante; de ab et ante « avant » I ♦ Prép. (Opposé à après, I) 1 ♦ Priorité de temps, antériorité (cf. Anté , anti , pré ). Avant le jour. « L affût du matin un peu avant le lever du soleil » (A.… …   Encyclopédie Universelle

  • Étymologie de religion — Article principal : Religion. La littérature latine de l Antiquité a transmis deux étymologies de religion : relegere signifiant « relire » et religare signifiant « relier ». L étymologie relegere (relire) se trouve… …   Wikipédia en Français

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